Conditions d'utilisation
Ce document définit les règles d'utilisation du site, les responsabilités du client et du magasin.
Comprend :
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Admissibilité à utiliser le site (par exemple, âge minimum)
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Droit d'auteur et propriété intellectuelle
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Interdictions (abus, fraude, etc.)
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Limitation de responsabilité
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Modifications des conditions
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Compétence légale (par exemple « régie par les lois de l'État de Californie »)